Personal tools
Document Actions

Formulaires à télécharger

Up one level
Cimetières
 
AUTORISATION PARENTALE
Par ce document, vous autorisez votre enfant mineur à se rendre à l'étranger. Il vous suffit de compléter ce formulaire, le signer et ensuite vous présenter au Service Population avec celui-ci, votre carte d'identité et la somme d'2,50€ pour que l'on puisse légaliser votre signature.
AUTORISATION PARENTALE (enfant n'habitant pas à Aiseau-Presles)
Par ce document, vous autorisez votre enfant mineur – n’ayant pas son domicile dans la Commune d’Aiseau-Presles - à se rendre à l'étranger. Il vous suffit de compléter ce formulaire, le signer et ensuite vous présenter au Service Population avec celui-ci, votre carte d'identité et la somme d'2,50€ pour que l'on puisse légaliser votre signature.
AUTORISATION PARENTALE (plusieurs enfants)
Par ce document, vous autorisez vos enfants mineurs à se rendre à l'étranger pour la même période et la même destination. Il vous suffit de compléter ce formulaire, le signer et ensuite vous présenter au Service Population avec celui-ci, votre carte d'identité et la somme d'2,50€ pour que l'on puisse légaliser votre signature.
AUTORISATION PARENTALE (plusieurs enfants n'habitant pas à Aiseau-Presles)
Par ce document, vous autorisez vos enfants mineurs – qui n’habitent pas l’entité d’Aiseau-Presles - à se rendre à l'étranger pour la même période et la même destination. Il vous suffit de compléter ce formulaire, le signer et ensuite vous présenter au Service Population avec celui-ci, votre carte d'identité et la somme d'2,50€ pour que l'on puisse légaliser votre signature.
DON D'ORGANE
Par ce document, vous déclarez votre volonté d'être donneur d'organe. Une fois rempli, vous devrez l’apporter à la commune où un fonctionnaire l’encodera dans le Registre National. Cette démarche est gratuite. Elle peut être revue à n’importe quel moment.
EUTHANASIE
Par ce document, vous exprimez votre volonté d’appliquer l’euthanasie pour le cas où vous seriez incapable d’en faire la demande et que la situation répond à toutes les conditions prévues par la Loi. Veuillez vous présenter au Service Population muni de ce formulaire dument rempli ainsi que des cartes d’identité des personnes concernées (vous, les témoins et les personnes de confiance)
OCTROI NUMERO MAISON
Par ce document, vous introduisez une demande pour un nouveau numéro de maison faisant suite à une nouvelle construction ou à une adaptation d’un bâtiment existant. Il vous suffit de remplir ce formulaire et de le retourner au Service Secrétariat de l’Administration Communale d’Aiseau-Presles.
Préjudice dû à un passeport défectueux : demande de dédommagement
Votre voyage perturbé à cause d’un passeport défectueux ? Suite à un défaut de fabrication dans votre passeport, votre voyage ne s’est pas passé comme prévu et vous estimez avoir subi un préjudice: - vous avez dû reporter votre départ ou annuler votre voyage - vous êtes resté coincé à l’étranger dans l’attente d’un nouveau passeport - vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous Vous pouvez dans ce cas demander au SPF Affaires étrangères un dédommagement financier pour le préjudice subi. Plus d’informations au guichet passeport ou sur : www.dedommagementpasseport.be

Powered by Plone CMS, the Open Source Content Management System

This site conforms to the following standards: